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Le traitement jurisprudentiel du principe d'égalité au sein des cours hispanophones

Résumé : Les cours constitutionnelles hispanophones ont développé une importante politique jurisprudentielle qui permet de connaître et de comprendre la portée et les limites de la protection du droit à l'égalité et à la non-discrimination. Elles ont d'abord articulé leur doctrine en la matière en partant de définitions élémentaires de ce principe avant d'établir des classifications normatives et une configuration interprétative leur permettant - notamment par le prisme de la proportionnalité et la notion de « catégorie suspecte » - d'établir une grille d'analyse opérationnelle, pour juger de la conformité à la constitution des mesures soumises à leur contrôle sur ce fondement.
Document type :
Journal articles
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02534341
Contributor : Alexis Le Quinio <>
Submitted on : Monday, April 6, 2020 - 11:28:39 PM
Last modification on : Tuesday, April 7, 2020 - 2:14:01 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02534341, version 1

Collections

Citation

Alexis Le Quinio. Le traitement jurisprudentiel du principe d'égalité au sein des cours hispanophones. Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2020, Le traitement jurisprudentiel du principe d'égalité, 4. ⟨hal-02534341⟩

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