Simplification et codification : illustration à travers le droit de l'urbanisme.
Résumé
La recodification du droit de l'urbanisme a t elle permis une simplification du droit de l'urbanisme ?
Chapitre D'ouvrage
Année : 2020
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https://hal.science/hal-02533974
Soumis le : lundi 6 avril 2020-17:26:57
Dernière modification le : lundi 11 décembre 2023-10:18:10
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02533974 , version 1
Citer
Florence Lerique. Simplification et codification : illustration à travers le droit de l'urbanisme.. La simplification administrative et normative, Etat des lieux, enjeux et perspectives, IFJD, 2020. ⟨hal-02533974⟩
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