Le Comité de législation : d’un organe législatif à un « comité de gouvernement » ?
Résumé
This article’s objective is to give back its importance to a little known committee whose varying and changing duties may lead to reconsidering the established nomenclatures about the national Convention’s committees. In addition, the way its prerogatives increase after the 1794 summer allows us to reassess how year III’s Convention worked, as the Assembly sanctioned its Legislative Committee as a key government component.
L’objet de ce travail est de redonner toute sa place à un comité méconnu, dont les attributions variées et mouvantes réinterrogent les nomenclatures établies au sujet des comités de la Convention nationale. L’accroissement de ses prérogatives après l’été 1794 nous permet en outre de réexaminer le fonctionnement de la Convention de l’an III, alors que l’Assemblée consacre son Comité de législation comme un acteur essentiel de son gouvernement.
