Service de la société de l'information, Airbnb bénéficie de la libre circulation

Hélène Gaudin (1) , Thibault Douville (2)

1 IRDEIC - Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (Toulouse)
2 Institut Demolombe

Un service d’intermédiation tel qu’Airbnb doit être qualifié de « service de la société de l’information » relevant de la directive 2000/31/CE. En l’absence de procédure de notification par l’État français, la loi Hoguet est inopposable à Airbnb.
Ces solutions appliquent au cas spécifique d’Airbnb des jurisprudences récentes de la Cour de justice.
Reste la question des suites nationales et européennes de l’arrêt Airbnb : recours indemnitaires, constatation de l’incompatibilité de la législation française existante, adoption de législations en adéquation avec le droit de l’Union.

Mots clés: Droit des contrats commerciaux; Loi Hoguet; Libre circulation; Aibnb; Commerce électronique; Contrats commerciaux; Plateforme électronique; Service de la société de l'information

Domaines: Droit

Hélène Gaudin, Thibault Douville. Service de la société de l'information, Airbnb bénéficie de la libre circulation : note sous la Cour de justice de l'Union européenne, et de la grande Chambre, du 19 décembre 2019, aff. C-390/18, Airbnb Ireland UC. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, 12, pp.44-49. ⟨hal-02528352⟩