Les standards européens. Une disparition programmée de la « langue claire et entendible » au profit de normes volontairement indéterminées ?
Résumé
Le Conseil d’État et la doctrine juridique française, déplorent depuis plusieurs années, une dégradation de la qualité du droit.
Toutefois, plongés dans le processus d’intégration européenne, il nous semble nécessaire d’interroger l’introduction en droit interne d’un
instrument juridique très utilisé par l’ordre juridique communautaire et souvent « peu évoqué. Il s’agit […] d’un type particulier de notions
indéterminées a priori : les standards juridiques. » (Bernard, 2010 : 2). Le droit européen, de vocation constructiviste, génère en effet une
terminologie caractérisée comme « floue » (Delmas-Marty, 1986), dont le standard est un cas d’école. Ce dernier, entendu comme un « concept indéterminé a priori » (Bernard, 2010 : 2) prolifère notamment dans les domaines des droits de l’homme et des libertés publiques (non-discrimination, principe de précaution, principe de subsidiarité, développement durable). Sa spécificité repose sur une « incomplétude
délibérée, permett[ant] une appréciation des comportements et des situations en termes de normalité et nécessit[ant] pour leur application
des références exogènes au droit. » (Bernard, 2010 : 10). L’opportunité de l’instrument s’apprécie au regard de son indétermination normative,
de sa souplesse dénominative et conceptuelle (absence revendiquée de définition). Il s’agit dans cette contribution d’interroger la spécificité
du standard vis-à-vis du terme, la philosophie de cet instrument au regard de la tradition juridique fondée sur la logique et le syllogisme
pour, enfin faire l’hypothèse d’un rapprochement entre standard et formule (Krieg-Planque, 2003).
Origine : Accord explicite pour ce dépôt
Licence : CC BY - Paternité
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