Portée de la notion de désinvestissement en cas de rehaussement du résultat d'une société assujettie à l'impôt sur les sociétés. - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2020

Portée de la notion de désinvestissement en cas de rehaussement du résultat d'une société assujettie à l'impôt sur les sociétés.

Jean-Luc Pierre
Centre d'études et de recherches financières et fiscales

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Soumis le : jeudi 26 mars 2020-11:38:37

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Citer

Jean-Luc Pierre. Portée de la notion de désinvestissement en cas de rehaussement du résultat d'une société assujettie à l'impôt sur les sociétés.. Droit des sociétés , 2020. ⟨hal-02519740⟩

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