Loi sur le devoir de vigilance : éléments d’analyse d’une forme de juridicisation de la RSE

Diane de Saint-Affrique , Philippe Pailot (1)

1 LEM - Lille économie management - UMR 9221

This article aims to propose the analysis of one remarkable manifestation of imperative state law in the regulation of the globalized economy, through the example of the law on the corporate duty of vigilance. We will seek to reveal to what extent this law reflects a powerful ethical and humanist push permeating some contemporary legal rules and norms. We will also see to what extent this stems from tensions between political legislation and the Law, which impact the conditions of its effectiveness and efficiency.

Cet article vise à proposer l’analyse d’une expression singulière de la manifestation du droit étatique impératif dans la régulation de l’économie globalisée, à travers l’exemple de la loi sur le devoir de vigilance. Nous chercherons à faire apparaître dans quelle mesure cette loi incarne la très forte poussée éthique et humaniste qui imprègne certaines règles et normes juridiques contemporaines. Nous verrons également dans quelle mesure elle procède d’un champ de tension entre la loi politique et la loi juridique qui impacte les conditions de son effectivité et de son efficacité.

Mots clés: RSE; devoir de vigilance; endogénéité du droit; juridicisation de l’entreprise

Domaines: Sciences de l'Homme et Société; Gestion et management

Diane de Saint-Affrique, Philippe Pailot. Loi sur le devoir de vigilance : éléments d’analyse d’une forme de juridicisation de la RSE. Management international = International management = Gestión internacional, A paraître, pp.1-15. ⟨hal-02510183⟩