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Conference papers

Les régimes d'aide à la relocalisation des systèmes alimentaires

Résumé : Les systèmes alimentaires territoriaux offrent de nouvelles perspectives à l’économie agricole suivant un double paradigme : meilleur partage de la valeur ajoutée et valorisation des externalités sociales et environnementales. Reste à savoir quels sont les leviers qui permettent aujourd’hui d’inscrire ces nouveaux schémas socioéconomiques dans la durée à travers la consolidation de stratégies locales de développement viables et durables. La relocalisation des systèmes alimentaires renvoie ainsi à toute une panoplie de financements qui rend les diagnostics complexes et qui débouche sur un traitement différencié des initiatives suivant là où elles sont localisées. La situation actuelle conduit encore à partager le dispositif agricole avec d’autres dispositifs non agricoles suivant des intentions politiques diverses et variées en matière d’alimentation, d’aménagement du territoire, de nutrition ou de développement territorial. La présente étude vise à présenter le cadre juridique s’appliquant aux régimes de soutien public à la relocalisation des systèmes alimentaires, sachant que ce cadre reste largement conditionné par les dispositions tirées du droit européen. C’est évidemment le cas des aides qui sont accordées sur fonds européens (Partie I). Les aides accordées sur fonds nationaux sont quant à elles placées sous la contrainte du droit européen à travers l’application du régime d’aides nationales (Partie II).
Document type :
Conference papers
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02508716
Contributor : Gabrielle ROCHDI Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Sunday, March 15, 2020 - 4:02:05 PM
Last modification on : Tuesday, February 8, 2022 - 11:46:01 AM
Long-term archiving on: : Tuesday, June 16, 2020 - 6:12:55 PM

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Les régimes d'aides à la rel...
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  • HAL Id : hal-02508716, version 1

Citation

Gabrielle Rochdi. Les régimes d'aide à la relocalisation des systèmes alimentaires. La relocalisation des systèmes alimentaires - un défi pour le droit, université de Poitiers - CECOJI, Association française de droit rural Centre ouest, Mar 2020, Poitiers, France. ⟨hal-02508716⟩

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