Les régimes d'aide à la relocalisation des systèmes alimentaires

Gabrielle Rochdi (1, 2)

1 FED 4229 - Fédération Territoires
2 CECOJI-UP [Poitiers] - Centre d’études et de coopération juridique interdisciplinaire – Université de Poitiers [EA 7353]

Les systèmes alimentaires territoriaux offrent de nouvelles perspectives à l’économie agricole suivant un double paradigme : meilleur partage de la valeur ajoutée et valorisation des externalités sociales et environnementales. Reste à savoir quels sont les leviers qui permettent aujourd’hui d’inscrire ces nouveaux schémas socioéconomiques dans la durée à travers la consolidation de stratégies locales de développement viables et durables. La relocalisation des systèmes alimentaires renvoie ainsi à toute une panoplie de financements qui rend les diagnostics complexes et qui débouche sur un traitement différencié des initiatives suivant là où elles sont localisées. La situation actuelle conduit encore à partager le dispositif agricole avec d’autres dispositifs non agricoles suivant des intentions politiques diverses et variées en matière d’alimentation, d’aménagement du territoire, de nutrition ou de développement territorial. La présente étude vise à présenter le cadre juridique s’appliquant aux régimes de soutien public à la relocalisation des systèmes alimentaires, sachant que ce cadre reste largement conditionné par les dispositions tirées du droit européen. C’est évidemment le cas des aides qui sont accordées sur fonds européens (Partie I). Les aides accordées sur fonds nationaux sont quant à elles placées sous la contrainte du droit européen à travers l’application du régime d’aides nationales (Partie II).

Mots clés: Circuits courts; projets alimentaires territoriaux; aides européennes; aides nationales; politique agricole commune; politique de cohésion économique sociale et territoriale; aides agricoles

Domaines: Droit; Sciences de l'Homme et Société

Gabrielle Rochdi. Les régimes d'aide à la relocalisation des systèmes alimentaires. La relocalisation des systèmes alimentaires - un défi pour le droit, université de Poitiers - CECOJI, Association française de droit rural Centre ouest, Mar 2020, Poitiers, France. ⟨hal-02508716⟩