La déontologie de la recherche biomédicale

Anne Meyer-Heine (1)

1 IEP Aix-en-Provence - Sciences Po Aix - Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence

Les devoirs inhérents à la recherche biomédicale s’imposent non seulement aux professionnels de la santé mais aussi aux promoteurs, personnes physiques ou morales qui prennent l’initiative de la recherche (laboratoire pharmaceutique, fabricant de matériel, établissement de soins, etc.). Les nombreuses règles qui encadrent la recherche biomédicale tiennent compte de cette spécificité. Le but de cette étude était de déterminer, parmi les règles de déontologie relatives à la recherche biomédicale, celles qui concourent spécifiquement à la protection de l’individu. En France, la loi Huriet du 20 décembre 1988 reprenait les diverses dispositions déjà établies, les précisait et leur donnait une force obligatoire en les intégrant dans l’ordre juridique national. Elle prévoyait en outre que les protocoles de recherche devaient être confrontés à des normes émanant de différents comités d’éthique. Il s’agissait d’examiner les rôles respectifs du législateur et des comités d’éthique afin de distinguer les conditions objectives et subjectives de validité d’une recherche. Par ailleurs, si les avis des comités d’éthique n’ont pas selon la loi un caractère impératif, la question de déterminer en pratique la portée de ces avis devait être posée. Ces normes subjectives sont-elles prises en compte ? Quelle est la valeur de ces avis ?

Mots clés: Deontology; Bio medical research; Health law in France

Mots clés: Déontogie; Recherche bio-médicale; Droit de la santé; Droit; Loi Huriet; Protection de l'individu

Domaines: Droit

Anne Meyer-Heine. La déontologie de la recherche biomédicale. Droit et déontologies professionnelles, Librairie de l'Université Aix, pp.267, 1997, collection Droit et déontologie, 2903449430. ⟨hal-02508021⟩