Culture et nouvelles technologies, le cadre juridique français afférent aux autoroutes de l’information
Résumé
Les autoroutes de l’information entraînent des changements majeurs dans le monde de la communication où la liberté d’expression et la liberté du commerce sont les principes directeurs. L’analyse développée dans cet article montre que, contrairement aux idées reçues, il est possible d’envisager un cadre juridique susceptible de régir en Europe le contenu des informations véhiculées sur les réseaux multimédias ainsi que l’accès à ces derniers. En effet, les infrastructures permettant une symbiose entre les secteurs de l’audiovisuel, des télécommunications et de l’informatique sont régies dans chaque État par des textes. L’objectif poursuivi est de démontrer que le fantôme du vide juridique, agité pour faire prévaloir à tout prix les principes du libéralisme, n’existe pas.
Les législations diffèrent toutefois, plus ou moins précises, parfois peu adaptées aux autoroutes de l’information. Il s’agit donc de définir des mesures communes en Europe car la diffusion par Internet ne s’arrête pas aux frontières nationales, compte tenu de la nature même du réseau. Les autoroutes de l’information et les services multimédias soulèvent des questions qui ont le plus souvent été traitées au plan interne. Il est apparu intéressant d’étudier les règles en vigueur en France où le cadre de réglementation de ces nouveaux services de communication, loin d’être balbutiant, est élaboré et précis. On souligne d’abord que la loi s’applique pour régir de nombreuses questions : établissement des réseaux et leur sécurité, secret des correspondances, cryptage des messages, traitement des données nominatives... Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, la Commission nationale de l’informatique et des libertés, le Conseil de la concurrence, le Conseil supérieur de la télématique sont autant d’autorités prévues par la législation, compétentes pour contrôler les informations diffusées. D’autre part, le droit des contrats vient combler les lacunes de la loi. On précise comment les contrats lient soit les opérateurs entre eux (Microsoft et Time Warner, British Telecom et Média 7 notamment), soit les fournisseurs d’accès aux utilisateurs de réseaux (contrats d’hébergement de Web, abonnements à Internet). Les questions de responsabilité des parties sont généralement prévues contractuellement.
Le droit français est une référence utile pour favoriser à l’échelle communautaire le développement du multimédia. L’Europe doit élaborer un cadre juridique qui favorise la libre circulation des informations et des idées par les technologies modernes de transmission et qui garantit le respect des bonnes mœurs, de la jeunesse, des droits d’auteur, etc. L’article montre que les embryons de solutions existent. A plus lointaine échéance, l’harmonisation devrait s’étendre aux États-Unis et au Japon, lieux d’établissement des principaux fournisseurs d’accès à Internet.