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Communication Dans Un Congrès Année : 2000

La liberté d’expression, droit fondamental communautaire

Résumé

Si le droit communautaire consacre laconiquement le droit de recevoir des messages, le second volet de la liberté d'expression c'est-à-dire le droit de communiquer des informations et des idées est régi par une palette de dispositions communautaires précises qui protègent et garantissent cette liberté. De plus, le contenu des messages diffusés est réglementé par des principes clairs. Cette étude a pour objectif de mettre en évidence les caractéristiques du droit de communiquer dans le cadre du droit communautaire et d'effectuer un parallèle avec les règles instaurées par la CEDH.
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Dates et versions

hal-02507117 , version 1 (12-03-2020)

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Identifiants

  • HAL Id : hal-02507117 , version 1

Citer

Anne Meyer-Heine. La liberté d’expression, droit fondamental communautaire. Réalités et perspectives du droit communautaire des droits fondamentaux, Frédéric Sudre et Henry Labayle, Nov 1999, Montpellier, France. pp.295. ⟨hal-02507117⟩
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