Revente d’e-books d’occasion : la notion de « mise à la disposition du public » - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Autre Publication Scientifique Année : 2020

Revente d’e-books d’occasion : la notion de « mise à la disposition du public »

Annabel Quin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02504277 , version 1 (10-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02504277 , version 1

Citer

Annabel Quin. Revente d’e-books d’occasion : la notion de « mise à la disposition du public ». 2020. ⟨hal-02504277⟩
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