Les nouveaux acteurs du dialogue social dans la fonction publique : les Comités sociaux d’administration et les Comités sociaux territoriaux (loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
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Les nouveaux acteurs du dialogue social dans la fonction publique : les Comités sociaux d’administration et les Comités sociaux territoriaux (loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique)

Annabel Quin
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480
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https://hal.science/hal-02504263

Soumis le : mardi 10 mars 2020-15:44:51

Dernière modification le : mercredi 18 octobre 2023-12:54:03

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hal-02504263 , version 1 (10-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02504263 , version 1

Citer

Annabel Quin. Les nouveaux acteurs du dialogue social dans la fonction publique : les Comités sociaux d’administration et les Comités sociaux territoriaux (loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique). 2019. ⟨hal-02504263⟩

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