Les épidémies et les pandémies
Résumé
Cette publication collective "Droit et pratique de l'action humanitaire" couvre un champ contextuel qui ne se limite pas aux différentes formes de conflits armés. Elle couvre également les catastrophes naturelles et technologiques ainsi que les épidémies/pandémies. C’est sur ce dernier aspect que j’ai été sollicitée.
La première section que j’ai été invitée à rédiger s’inscrit dans un chapitre intitulé « Les situations : identification et qualification ». Je dresse donc d’abord une liste des mécanismes qui ont été conçus pour identifier les maladies infectieuses et les évaluer au niveau international (OMS) et régional (Union européenne, Union africaine, continent américain, Asie-Pacifique, Moyen-Orient). Quand l’événement infectieux est confirmé, il peut faire l’objet d’une variété de qualifications (ainsi, pour ne prendre que quelques exemples, de la qualification « d’urgence de santé publique de portée internationale » par le Directeur général de l’OMS, de la qualification « d’urgence de niveau 1, 2 ou 3 à l’échelle du système humanitaire » par le Comité permanent interorganisations du système des Nations Unies, ou encore de la qualification de « menace transfrontière grave sur la santé » possible au niveau de l’Union européenne). L’opération de rattachement entre l’épidémie/la pandémie et la qualification n’a rien d’automatique et les contours des différentes catégories auxquelles renvoient les qualifications sont souvent flous, si bien qu’on hésite à parler de qualifications « juridiques ».
La seconde section que j’ai été invitée à rédiger s’inscrit un chapitre intitulé « Les fondements normatifs de l’assistance humanitaire ». J’examine si les différentes qualifications énumérées dans la première section ont vocation à servir de fondement à une assistance internationale.