L’illustration par l’image, note sous TGI Paris, Ord. Réf. 8 juillet 2005 et Cass. 1ère civ. 5 juillet 2005, n°03-13913

Michel Boudot (1)

1 ERDP - Équipe de recherche en droit privé

Mots clés: Paris sportifs; Droit à l'image; Utilisation non consenties de l'image.

Domaines: Droit

Michel Boudot. L’illustration par l’image, note sous TGI Paris, Ord. Réf. 8 juillet 2005 et Cass. 1ère civ. 5 juillet 2005, n°03-13913. Les cahiers de droit du sport, 2005, CDS 2, pp.82-90. ⟨hal-02503679⟩