Régate, abordage et prescription, note sous CA Paris, 17e ch. A, 11 septembre 2006, n°04/09341

Michel Boudot

Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2006

Régate, abordage et prescription, note sous CA Paris, 17e ch. A, 11 septembre 2006, n°04/09341

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Michel Boudot

Fonction : Auteur
PersonId : 176647
IdHAL : michel-boudot
ORCID : 0000-0003-4802-1305
IdRef : 092899277

Équipe de recherche en droit privé

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Mots clés

Droit maritime. Régate. Collision de deux catamarans. Equipier blessé. Faute du skipper. Responsabilité. Abordage. Navires de mer. Engins flottants. Loi n° 67-545 du 7 juillet 1967 relative aux événements de mer. Prescription

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Droit

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https://hal.science/hal-02503570

Soumis le : mardi 10 mars 2020-10:01:04

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:09

Dates et versions

hal-02503570 , version 1 (10-03-2020)

Identifiants

HAL Id : hal-02503570 , version 1

Citer

Michel Boudot. Régate, abordage et prescription, note sous CA Paris, 17e ch. A, 11 septembre 2006, n°04/09341. Les cahiers de droit du sport, 2006, CDS 6, pp.125-127. ⟨hal-02503570⟩

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Régate, abordage et prescription, note sous CA Paris, 17e ch. A, 11 septembre 2006, n°04/09341

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