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La loi du 24 juin 2016 ajoute un nouveau critère de discrimination, fondé sur « la particulière vulnérabilité résultant de la situation économique, apparente ou connue de son auteur »

Annabel Quin
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Soumis le : lundi 9 mars 2020-16:45:47

Dernière modification le : jeudi 27 octobre 2022-13:45:02

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Citer

Annabel Quin. La loi du 24 juin 2016 ajoute un nouveau critère de discrimination, fondé sur « la particulière vulnérabilité résultant de la situation économique, apparente ou connue de son auteur ». 2016. ⟨hal-02503044⟩

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