Le recours des collectivités territoriales aux juridictions de l’Union européenne

Anne Meyer-Heine (1)

1 IEP Aix-en-Provence - Sciences Po Aix - Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence

C’est le Traité sur l’Union européenne qui approfondit la politique régionale en créant le Comité des régions. Ce traité introduit une véritable représentation des collectivités territoriales dans le système institutionnel. Le Comité des régions est composé de représentants des régions et des collectivités locales. Les membres sont nommés sur proposition des États, pour quatre ans, par le Conseil statuant à l’unanimité. Leur mandat est renouvelable. Notons que la France a opté pour une représentation des trois niveaux de décentralisation : élus régionaux, départementaux et communaux. Les rapports entre les collectivités territoriales et les organes et institutions de l’Union européenne (UE) sont incontestables. A titre d’exemple, l’impact politique des avis rendus par le Comité des régions ne peut être remis en question. En outre, les collectivités territoriales ont un rôle dans l’Union européenne en matière de lobbying et dans le processus décisionnel, contribuant ainsi à l’évolution de la construction communautaire. Mais les collectivités territoriales ont-elles accès aux juridictions de l’Union afin de contribuer au respect de l’acquis communautaire ? Assez peu en définitive. Les liens des collectivités territoriales avec les institutions judiciaires de l’UE ne sont pas très développés.

Mots clés: European Union; Local Authorities; European Court of Justice

Mots clés: Union européenne; Collectivités territoriales; Juridictions européennes

Domaines: Droit

Anne Meyer-Heine. Le recours des collectivités territoriales aux juridictions de l’Union européenne. Dixit (Aix-en-Provence), 2014, 3, pp.98. ⟨hal-02502031⟩