Complexité des communs et régimes de droits de propriété : le cas des ressources génétiques animales
Résumé
Les races animales sont des ressources intangibles créées et maintenues par des activités de sélection visant un «progrès génétique» et continuellement transformées du fait de ces activités et des pratiques d’élevage. Les races animales (du moins pour les bovins et les ovins) ont un statut de propriété commune.
La façon dont ces ressources communes sont gérées, et dont le progrès génétique est généré, contrôlé et distribué, repose dans différents contextes nationaux et historiques sur des «régimes de sélection», constitués de règles, de dispositifs politiques, scientifiques, techniques et informationnels. Le cadre d’analyse des faisceaux de droits de propriété (ou droits d’entreprendre telle ou telle action concernant la ressource) proposé par Schlager et Ostrom (1992) est mis en œuvre pour distinguer ces régimes, en considérant d’abord celui qui se structure en France dans les années 1960 avec l’appui de la politique nationale de modernisation agricole, puis celui qui aujourd’hui résulte des évolutions récentes sur le plan scientifique et technique, dans un contexte de libéralisation des politiques agricoles. Chacun de ces régimes a pris forme dans le contexte de ruptures technologiques: l’insémination artificielle pour le premier et la génomique pour le second. Nous analysons la complexité des systèmes de ressources communes dans notre cas d’application, les activités de sélection des animaux d’élevage, et l’évolution des régimes de droits de propriété dans le cas des ressources génétiques animales. Nous avons introduit pour notre analyse un droit de contribution qui concerne la définition des critères de sélection visant un changement de l’orientation de la race (conduisant ainsi à une «altération» de la
race). Tandis qu’un organisme de sélection unique par race avait le monopole de ce droit, celui-ci est remis en cause par le régime plus concurrentiel qui émerge à chacune des deux périodes les enjeux économiques sont différents.