Accidents de la circulation : quad neuf docteur ?, note sous Cass. 2e civ., 10 novembre 2009, n°08-20273

Michel Boudot

Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2009

Accidents de la circulation : quad neuf docteur ?, note sous Cass. 2e civ., 10 novembre 2009, n°08-20273

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Michel Boudot

Fonction : Auteur
PersonId : 176647
IdHAL : michel-boudot
ORCID : 0000-0003-4802-1305
IdRef : 092899277

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Sport mécanique Responsabilité Location Accident Loi du 5 juillet 1985 Véhicule terrestre à moteur Garde du véhicule

Domaines

Droit

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Soumis le : mercredi 4 mars 2020-16:24:09

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:09

Dates et versions

hal-02498691 , version 1 (04-03-2020)

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Citer

Michel Boudot. Accidents de la circulation : quad neuf docteur ?, note sous Cass. 2e civ., 10 novembre 2009, n°08-20273. Les cahiers de droit du sport, 2009, CDS 18, pp.100. ⟨hal-02498691⟩

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