Droit au rebond - Le droit au rebond du débiteur après la directive du 20 juin 2019. Quelles règles pour quelle réalité ?

Francine Macorig-Venier (1) , Barbara Freleteau (2) , Laura Sautonie-Laguionie (2)

1 CDA - Centre de droit des affaires
2 IRDAP - Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

Mots clés: directive; insolvabilité; transposition; débiteur; rebond; remise de dettes; déchéances

Domaines: Droit

Francine Macorig-Venier, Barbara Freleteau, Laura Sautonie-Laguionie. Droit au rebond - Le droit au rebond du débiteur après la directive du 20 juin 2019. Quelles règles pour quelle réalité ?. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, n° 9. ⟨hal-02494088⟩