Véhicule automatisé ou autonome ? Contexte juridique et éléments de réflexions pour la preuve en cas d'accident.

Michèle Guilbot (1)

1 IFSTTAR/TS2/LMA - Laboratoire Mécanismes d'Accidents

Cette présentation est une contribution à la journée « Le Véhicule autonome et l'humain », organisée par le Pôle Véhicule du Futur, en partenariat avec Aléarisque (Strasbourg, Maison de la Région, 29 janvier 2019). Trois points sont examinés: - L'état de la réglementation applicable en France pour les expérimentations et le déploiement du véhicule à délégation de conduite ou automatisé. - Un rappel de la nécessité de prendre en compte la cybersécurité et la protection des données personnelles des utilisateurs en considérant le cadre juridique applicable en France (droit interne, droit communautaire). - Des éléments sur la preuve en cas d'accident, et contexte juridique pour l'utilisation d'enregistreurs de données embarqués dans les véhicules

Mots clés: CONDUITE AUTOMATISEE; AIDE A LA CONDUITE; DROIT; REGLEMENTATION; DONNEES PERSONNELLES; VIE PRIVEE; ACCIDENT DE LA ROUTE; SECURITE ROUTIERE; ENREGISTREMENT DES DONNEES; VEHICULE AUTOMATISE; VEHICULE AUTONOME; DELEGATION DE CONDUITE; PREUVE; CYBERSECURITE; SECURITE ROUTIER; ENREGISTREUR DE DONNEES

Domaines: Droit

Michèle Guilbot. Véhicule automatisé ou autonome ? Contexte juridique et éléments de réflexions pour la preuve en cas d'accident.. Journée 'Le Véhicule autonome et l'humain' Pôle Véhicule du Futur et Aléarisque, Jan 2019, Strasbourg, France. 30p. ⟨hal-02487141v2⟩