La subsidiarité peut-elle constituer un paradigme utile ?

Arnaud Duranthon (1)

1 IRCM - Institut de Recherche Carré de Malberg

I – D’où vient la subsidiarité et quel est le rapport de l’article 72 alinéa 2 à cette origine ? II – L’article 72 alinéa 2 forme-t-il un paradigme qui pourrait servir de support à la définition d’une subsidiarité « à la française » ? III – Que peut la subsidiarité comme concept doctrinal ?

Mots clés: principe de subsidiarité; subsidiarité; concept; notion

Domaines: Droit

Arnaud Duranthon. La subsidiarité peut-elle constituer un paradigme utile ?. Revue française de droit constitutionnel, 2019, N°120 (4), pp.905. ⟨10.3917/rfdc.120.0905⟩. ⟨hal-02483991⟩