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Article Dans Une Revue Droit de la voirie et du domaine public Année : 2020

« Nous entrerons dans la carrière... » : présence des juridictions administratives dans le contentieux des activités extractives en forêt communale

Philippe Yolka
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042314
  • IdRef : 034905103
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  • HAL Id : hal-02480250 , version 1

Citer

Philippe Yolka. « Nous entrerons dans la carrière... » : présence des juridictions administratives dans le contentieux des activités extractives en forêt communale : note sous TA Toulouse, 22 nov. 2019, n°1705230, Sté Dragages Garonnais. Droit de la voirie et du domaine public, 2020, 212, pp.46. ⟨hal-02480250⟩

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