Les enjeux patrimoniaux de la séparation - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Ouvrages Année : 2016

Les enjeux patrimoniaux de la séparation

Résumé

Avec la séparation, du couple, arrive l'heure des comptes. Confondus pendant la vie commune, les intérêts patrimoniaux de chacun doivent à présent être démêlés et liquidés suscitant dès lors de nombreuses difficultés auxquelles sont confrontés les praticiens telles que les créances entre époux. Ces questions d'ordre liquidatif relèvent souvent de la compétence du juge aux affaires familiales et font parfois l'objet de conventions homologuées dont la force mérite d'être précisée. De la même manière, la séparation révèle souvent d'importantes disparités de situation et des préjudices qu'il convient de compenser et de réparer. Se posent alors les questions de l'évaluation de la prestation compensatoire, de l'allocation de dommages et intérêts ou encore, de l'attribution du logement de la famille. Sous la direction de et textes réunis par Laetitia Antonini-Cochin.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02476732 , version 1 (12-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02476732 , version 1

Citer

Laetitia Antonini-Cochin. Les enjeux patrimoniaux de la séparation : Questions récurrentes. pp.112, 2016, L'Harmattan, Collection Droit privé et sciences criminelles, 978-2-343-09830-2. ⟨hal-02476732⟩

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