Quel avenir pour le département français ?
Résumé
Le conseil départemental a traversé les âges depuis la Révolution et malgré les interrogations, les projets de réforme plus ou moins récents, il est encore là. Pour autant, les débats sont loin d’être clos et l’on peut tenter de se projeter dans l’avenir. L’avenir proche, dans un premier temps, en évoquant les réformes en cours qui vont percuter les conseils départementaux tant au niveau des compétences qu’ils vont exercer, que des moyens financiers dont ils vont disposer. L’avenir plus lointain ensuite, en abordant les réformes institutionnelles qui pourraient être engagées, certaines étant en cours et fondées sur la volonté des conseils départementaux eux-mêmes, d’autres pouvant être imposées à ces derniers. Dans cette dernière partie, André Viola tente un exercice de politique-fiction en s’interrogeant sur les scénarios envisageables quant à l’avenir des conseils départementaux.
Domaines
Droit
Origine : Accord explicite pour ce dépôt
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