Damage procedures in the Lorient Admiralty between 1782 and 1791
Les procédures d'avaries dans l'amirauté de Lorient (1782-1791)
Résumé
If the « shipwreck » is the acme in the hierarchy of maritime risks, it also remains in historiography the predominant element in the study of marine accidents. However, if the total loss of a ship is a human tragedy, an economic catastrophe and an object of law, damage occurred on a ship or its cargo during a trip also reveal important aspects of the problem of the sharing of maritime transport risks and its legal procedures.
This article aims, through the prism of damage instructed procedures between 1782 and 1791 by the Admiralty of Lorient, to present the activity of this institution in this area in the context of the French East India Company at the end of the eighteenth century.
The action of the Admiralty in maritime law, defined by the 1681 Maritime Order, emphasises the role of "Surveyors" provided by an institution in the resolution of legal and maritime cases combining ship owners, merchants-chargers and insurers.
The aim was, through a standardised procedure, to ensure the continuity of trade by sea by relying on the law, on the basis of expert opinions carried out on board ships that had suffered damage.
Si le naufrage constitue l’acmé dans la hiérarchie des risques maritimes, il constitue également l’essentiel dans l’étude des accidents maritimes. Pour autant, si la perte totale d’un bâtiment constitue un drame humain, une catastrophe économique et une question de droit, le traitement des dommages survenus sur un navire ou sa cargaison durant un voyage révèlent que le principe de la division du risque était appliqué au transport maritime et que les modalités en étaient encadrées par des modalités juridiques particulières.
Le présent article se propose, à travers le prisme des procédures d’avaries instruites entre 1782 et 1791 par l’amirauté de Lorient, de présenter l’activité de cette institution en la matière, ceci dans le contexte du commerce maritime de la Compagnie des Indes en cette fin de xviiie siècle. L’action de l’amirauté en matière de droit maritime, basée sur l’Ordonnance de la Marine de 1681, atteste du rôle des « experts » dans le règlement des contentieux juridico-maritimes, mêlant armateurs, marchands-chargeurs et assureurs. Il s’agit en effet, par le biais d’une procédure normalisée, de permettre la continuité du commerce par voie de mer en s’appuyant sur le droit, à partir d’expertises pratiquées à bord des navires ayant eu à subir une avarie.
Origine : Fichiers éditeurs autorisés sur une archive ouverte