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La Constitution nationale dans un contexte européen intégré : quelles lectures de la souveraineté et de l'identité ?

Résumé : A dresser un tableau quelque peu impressionniste, deux propositions paraissent pouvoir être avancées pour résumer l'état de la doctrine sur la question de l'intégration européenne : 1°) il existe aujourd'hui une spécificité du droit de l'Union européenne vis-à-vis du droit international public, qui se prolonge par une nécessaire appréhension constitutionnelle nationale également spécifique 1 ; 2°) s'insérant dans un mouvement général de globalisation du droit, l'intégration européenne impose une nouvelle lecture des rapports de systèmes, à partir du réseau, du pluralisme ordonné ou du droit global 2 et un donc renouvellement des concepts classiques d'analyse liés à la prédominance historique de l'Etat, telle la souveraineté, en l'occurrence, qui laisserait désormais la place à un nouveau concept, celui de l'identité nationale des Etats membres, du moins si l'on en retient la formule de l'article 4 § 2 du Traité sur l'Union européenne (TUE). De manière plus ramassée, l'on écrira que l'intégration européenne, en tant que phénomène de droit positif, est une illustration de la remise en cause de l'Etat en tant que structure sociale dominante, qui oblige à reformuler les concepts explicatifs des rapports entre les systèmes normatifs. Ces thèses explicatives du phénomène d'intégration sont des thèses que l'on pourrait qualifier d'ontologiques. Elles présentent à la fois une dimension d'analyse du droit positif et une dimension d'ordre conceptuel et théorique. Sous l'angle du droit positif, la nature de l'Union européenne est d'être spécifique. En tant qu'organe de la parole ontologique du système juridique européen, la Cour de justice de l'Union européenne soutient et défend, en l'occurrence, cette spécificité. Celle-ci devrait donc se retrouver au niveau national, dans l'appréhension constitutionnelle de l'intégration européenne ; cette spécificité constitutionnelle pouvant résulter directement de dispositions constitutionnelles expresses et explicites ou d'une interprétation jurisprudentielle constructive. Sous l'angle théorique, cette spécificité, ajoutée à d'autres phénomènes de multiplication des ordres normatifs concurrentiels à l'Etat, est telle qu'elle impose une nouvelle lecture du monde normatif.
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02462019
Contributor : Xavier Magnon <>
Submitted on : Friday, January 31, 2020 - 9:14:05 AM
Last modification on : Wednesday, March 4, 2020 - 1:40:00 AM
Document(s) archivé(s) le : Friday, May 1, 2020 - 1:31:42 PM

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112 - La Constitution national...
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  • HAL Id : hal-02462019, version 1

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Xavier Magnon. La Constitution nationale dans un contexte européen intégré : quelles lectures de la souveraineté et de l'identité ?. Politeia - Les Cahiers de l'Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit constitutionnel, Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel, 2019. ⟨hal-02462019⟩

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