Le financement par le crédit-bail : les incidences de la clause pénale en cas de défaut de paiement - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2017

Le financement par le crédit-bail : les incidences de la clause pénale en cas de défaut de paiement

Thibault de Ravel d'Esclapon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034734
Droit, religion, entreprise et société

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Citer

Thibault de Ravel d'Esclapon. Le financement par le crédit-bail : les incidences de la clause pénale en cas de défaut de paiement. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017. ⟨hal-02461831⟩

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