La désignation du notaire en cas de partage judiciaire : "Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage!" - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2019

La désignation du notaire en cas de partage judiciaire : "Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage!"

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02458039 , version 1 (28-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02458039 , version 1

Citer

Nathalie Baillon-Wirtz, Jacques Combret. La désignation du notaire en cas de partage judiciaire : "Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage!". Droit de la famille, 2019. ⟨hal-02458039⟩

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