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Conference papers

L’arbitrage fiscal vu par le droit public, in L. Stankiewicz (dir.), Le renouveau des modes de règlement des différends en droit fiscal international, compte-rendu de colloque, Revue Fiscalité internationale, févr. 2020

Document type :
Conference papers
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02456054
Contributor : Christophe Roux <>
Submitted on : Monday, January 27, 2020 - 10:01:34 AM
Last modification on : Tuesday, April 27, 2021 - 3:19:04 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02456054, version 1

Collections

Citation

Christophe Roux. L’arbitrage fiscal vu par le droit public, in L. Stankiewicz (dir.), Le renouveau des modes de règlement des différends en droit fiscal international, compte-rendu de colloque, Revue Fiscalité internationale, févr. 2020. Le renouveau des modes de règlement des différends en droit fiscal international, Nov 2019, Lyon, France. ⟨hal-02456054⟩

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