L’arbitrage fiscal vu par le droit public, in L. Stankiewicz (dir.), Le renouveau des modes de règlement des différends en droit fiscal international, compte-rendu de colloque, Revue Fiscalité internationale, févr. 2020 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2019

L’arbitrage fiscal vu par le droit public, in L. Stankiewicz (dir.), Le renouveau des modes de règlement des différends en droit fiscal international, compte-rendu de colloque, Revue Fiscalité internationale, févr. 2020

Christophe Roux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 956394
  • IdRef : 125989725
Equipe de droit public de Lyon

Domaines

Droit

Christophe Roux  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02456054

Soumis le : lundi 27 janvier 2020-10:01:34

Dernière modification le : mardi 28 novembre 2023-18:09:24

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02456054 , version 1 (27-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02456054 , version 1

Citer

Christophe Roux. L’arbitrage fiscal vu par le droit public, in L. Stankiewicz (dir.), Le renouveau des modes de règlement des différends en droit fiscal international, compte-rendu de colloque, Revue Fiscalité internationale, févr. 2020. Le renouveau des modes de règlement des différends en droit fiscal international, Nov 2019, Lyon, France. ⟨hal-02456054⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDPL
111 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More