, sera élargi aux fromages (1955) avant d'être généralisé à l'ensemble des produits agroalimentaires, 1990.
, constitue une appellation d'origine « la dénomination d'un pays, d'une région ou d'une localité servant à désigner un produit qui en est originaire et dont la qualité ou les caractères sont dus au milieu géographique, comprenant des facteurs naturels et des facteurs humains » 43 . La dénomination consacrée par décret, et réservée à ceux qui, situés à l'intérieur de la zone délimitée, respectent l'ensemble des conditions de production, est un titre d'origine et de qualité
, après avoir créé et amélioré ce signe distinctif dédié à la protection de l'origine géographique, les pouvoirs publics français vont rechercher sa consécration sur le plan européen
, La protection de l'origine géographique des vins et spiritueux en droit européen L'adoption du règlement n° 2081/92 du 14 juillet 1992, reconnaissant non pas 1 mais 2 signes distinctifs pour protéger l'origine géographique des produits agro-alimentaires, a été lente et difficile tant les pratiques nationales en la matière étaient disparates
, France en tête) le règlement adopte l'appellation d'origine protégée (AOP), stricte équivalent de l'AOC française puisque définie comme : « une dénomination qui identifie un produit comme étant originaire d'un lieu déterminé, d'une région ou, dans des cas exceptionnels, d'un pays et dont la qualité ou les caractéristiques sont dues essentiellement ou exclusivement au milieu géographique comprenant les facteurs et dont toutes les étapes de production
, Pour les autres s'y ajoute l'indication géographique protégée (IGP) définie comme « une dénomination qui identifie un produit comme étant originaire d'un lieu déterminé, d'une région ou d'un pays ; dont une qualité déterminée, la réputation ou une autre propriété peut être attribuée essentiellement à cette origine géographique et
, Pour l'AOP on parlera de véritable « lien au terroir » en ce que la qualité, entendue comme l'état global du produit, est imputable exclusivement ou essentiellement au terroir qui l'a vu naître ; lien objectif traduit par l'exigence que l'ensemble des opérations de production, élaboration et transformation aient lieu dans la zone délimitée. Pour l'IGP il s'agit plutôt de « relation à l'origine » puisque seulement un aspect (caractéristique, réputation) « peut être attribué » au milieu géographique, La différence entre les deux signes distinctifs est subtile
, Différence de sens sans conséquence en termes de protection puisque l'IGP est protégée contre la contrefaçon et les usurpations exactement comme l
, , 1992.
, Définitions extraites du règlement actuellement en vigueur, n° 1151/2012 du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, art. 5 & 1 et 2
,
, Règlement n° 1576/89, remplacé depuis par le règlement n° 110, 2008.
, Si l'exclusion peut se comprendre pour les spiritueux qui sont des produits industriels, elle l'est moins pour un produit agricole aussi important que le vin. L'explication réside plus sûrement dans la complexité d'une règlementation abondante et adoptée souvent après d'âpres négociations. Aussi avions-nous pu affirmer à l'époque qu'il serait opportun qu'un jour les vins au moins rejoignent le système AOP-IGP. C'est chose faîte depuis 2009. L'ancien système des VQPRD 47 laisse la place à la dualité suivante pour les vins de l'Union européenne : vin sans indication géographique ou vin avec indication géographique
, AOP viticole que le vin doit être : élaboré exclusivement à partir de raisins provenant de la zone géographique considérée, dont la production est limitée à la zone géographique désignée et obtenu exclusivement à partir de variétés de vigne de l'espèce Vitis vinifera. L'IGP quant à elle est réservée au vin produit à partir de raisins dont au moins 85 % proviennent exclusivement de la zone géographique considéré, dont la production est limitée à la zone géographique désignée et obtenu à partir de variétés de vigne de l'espèce Vitisvinifera ou issues d, législateur européen a cru bon de réserver des définitions spéciales pour le vin 48
, Pour les spiritueux, la règlementation européenne ne reconnaît que l'IG, équivalent de l'IGP, permettant de protéger des spiritueux français tels que Cognac, Armagnac et plus récemment : Whisky breton ou Alsacien
, protection des vins et spiritueux sur le plan international
, Elle a pu et est toujours assurée par des accords bilatéraux ou des conventions internationales (CUP de Paris de 1883, Arrangement de Madrid de 1891
, Mais le plus intéressant reste l'accord relatif aux « aspects de droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce », dit accord ADPIC adopté dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce entrée en vigueur en 1995. D'une part, les indications géographiques sont expressément visées comme droit de propriété intellectuelle dont chaque membre de l'accord doit assurer la protection et, d'autre part
, « une indication qui sert à identifier un produit comme étant originaire d'un membre, d'une région ou localité de ce territoire, dans les cas où une qualité, réputation ou autre caractéristique déterminée du produit peut être attribuée essentiellement à cette origine géographique ». C'est une définition séduisante en ce qu'elle a vocation à englober celles jusqu'alors évoquées, et notamment l'AOP et l'IGP européenne. Elle semble même aller au-delà en ce qu'elle semble couvrir naturellement les dénominations géographiques mais au-delà des indications indirectes (emblème, forme de la bouteille ?.) dès lors qu'elles rempliraient la double fonction d
, L'accord va plus loin en prévoyant une « protection additionnelle pour les vins et spiritueux », se traduisant, d'une part par l'interdiction de l'emploi de mentions correctrices (genre, type
, est pas trompé et, d'autre part, par la mise en place d'un système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques à protéger .. système dont la mise en place se fait toujours attendre !
, Hélas, l'instauration d'exceptions est venue restreindre l'efficacité tant de la protection normale que de la protection additionnelle des vins et spiritueux. En effet, sont autorisés à continuer d'utiliser une indication géographique pertinente d'un autre pays, d'une part les utilisateurs de « bonne foi » (ceux qui ignoraient que le terme utilisé était ailleurs une véritable indication géographique) et, d'autre part, ceux qui l'utilisaient -bien que de mauvaise foi
, On l'a compris, si la protection de l'origine géographique des vins et spiritueux s'est nettement améliorée au cours des dernières décennies
, Histoire de ne pas rester sur sa soif, le juriste a désormais tout le loisir de s'exercer à la discipline. Pour ce faire, il lui est recommandé de s'initier directement au chai à la dégustation des fabuleux nectars dont regorgent nos généreux terroirs