Louis XIV et la codification des évocations de justice
Résumé
Abstract*. – The ancient judicial system organization offers to the litigants the assistance of the évocation-récusation process. This legal means allows them, when their opponents have relatives or allies within a court of law, to ask for the case to be brought (évocation) before the king's reserved justice and his council. Legal means, but one which disrupts nonetheless the nor-mal judicial operations, as it leads to the full challenging ( récusation) of a court and its natural competences. Being bound by the good administration of his justice, the king has to assure its development, but also to prevent its abuses. In 1669, in the context of the state endeavours to codify and unify the law, while a large part of political issues of the Ancien Régime focus on legal proceedings, what is at stake for the Monarchy is to coalesce and ra-tionalise access to the courts. And this in both form and substance.
L’organisation de la justice ancienne offre aux plaideurs le secours de l’évocation-récusation. Ce moyen processuel les autorise, quand leurs adversaires ont des parents ou des alliés au sein d’une juridiction de jugement, à demander l’évocation de la cause devant la justice retenue du roi et son conseil. Voie de droit, cette procédure n’en contrarie pas moins l’ordre juridictionnel puisqu’elle aboutit à la récusation d’un tribunal entier et à une distraction de ressort. Débiteur de justice, le roi se doit tout à la fois de la promouvoir mais aussi d’endiguer les abus dont elle fait l’objet. En 1669, dans le cadre de l’entreprise étatique de codification et d’unification du droit, et alors qu’une grande partie des enjeux politiques de l’Ancien Régime se cristallise dans la procédure, il s’agit alors pour la monarchie d’en canaliser et rationaliser l’accès. Tant du point de vue du fond que de la forme.
Domaines
Droit
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