Conciliation, Médiation, Transaction : Convention de procédure participative, Rupture conventionnelle... Quelle place pour le juge ?

Caroline Chabault (1)

1 UBS - Université de Bretagne Sud

Convention de procédure participative, Rupture conventionnelle… Quelle place pour le juge ? Le développement des modes alternatifs de règlement des différends est aujourd'hui tel-et ce notamment depuis la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle-que le juge peut légitimement s'interroger sur la place et les pouvoirs qu'il conserve, aussi bien dans le cadre des accords extrajudiciaires que dans celui des accords judicaires.

Domaines: Sciences de l'Homme et Société; Droit

Caroline Chabault. Conciliation, Médiation, Transaction : Convention de procédure participative, Rupture conventionnelle... Quelle place pour le juge ?. Revue juridique de l'Ouest , 2017. ⟨hal-02448272⟩