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Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2019

Référendum de validation d'un accord "minoritaire" : information des syndicats non signataires et salariés devant être consultés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02446696 , version 1 (21-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02446696 , version 1

Citer

Florence Bergeron-Canut. Référendum de validation d'un accord "minoritaire" : information des syndicats non signataires et salariés devant être consultés. Bulletin Joly Travail, 2019, pp.P. 22. ⟨hal-02446696⟩
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