L'APIE au tapis

Philippe Yolka (1)

1 CRJ - Centre de Recherches Juridiques

Le décret n° 2019-1454 du 24 décembre 2019 marque la fin d'un cycle administratif. - Il supprime l'agence du patrimoine immatériel de l'État (APIE) et transfère ses attributions à la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers. - Cette évolution institutionnelle ne remet pas ipso facto en cause la politique de valorisation des actifs immatériels publics, qui appelle pourtant une réflexion critique

Domaines: Sciences de l'Homme et Société; Droit

Philippe Yolka. L'APIE au tapis : requiem pour l'agence du patrimoine immatériel de l'État. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, 3, pp.act. 33. ⟨hal-02446265⟩