(Re)Lancer le marché européen de la titrisation

Thierry Granier (1)

1 CDE - Centre de Droit Economique

"La titrisation n'est pas seulement un outil de gestion à la disposition des banques, elle répond aussi à d'autres finalités. Ainsi, la réflexion doit dépasser le périmètre de l'approche bancaire et être conduite au regard des grands principes du droit financier, exprimés dans des règles relatives à l'information des investisseurs, à la transparence des transactions et dans des obligations mises à la charge des prestataires financiers." Sommaire : Introduction ( L'expérience de la crise de 2008 / Une technique qui reste utile) I. Le dispositif législatif européen prévue pour la relance de la titrisation - Un traitement prudentiel différencié selon les types de titrisation - Les titrisations STS II. Les interrogations relatives à la nature de l’opération de titrisation - Les mérites du dispositif européen - De fausses titrisations ? - Une plus grande autonomie des acteurs - Dépasser le périmètres de l'approche bancaire

Mots clés: European Financial Law; European Banking Law; Financial crisis; European securitisation; Securitisation / Securitization; STS securitisation (simple transparent and standardised); European Securities and Markets Authority (ESMA); Securitisation tranches; Synthetic securitisation; Prudential regime

Mots clés: Droit financier européen; Droit bancaire européen; Titrisation; Titrisations STS (simples transparentes et standardisées); Titrisations classiques; Titrisations synthétiques; Titrisations tranchées; Autorité européenne des marchés financiers; Régime prudentiel; Crise financière

Domaines: Droit

Thierry Granier. (Re)Lancer le marché européen de la titrisation. Revue Banque, 2019, Brexit, Infrastructures, Marchés de capitaux.. Quelle stratégie pour l'Europe financière ?, supplément au n° 838, p. 57. ⟨hal-02441553⟩