« Les méthodes d’interprétation, analyse formelle, analyse substantielle et sécurité juridique », - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2007

« Les méthodes d’interprétation, analyse formelle, analyse substantielle et sécurité juridique »,

Résumé

Droit économique et méthodes d'interprétation : analyse formelle, analyse susbtantielle à l'aune de la sécurité juridique

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02439545 , version 1 (14-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02439545 , version 1

Citer

Patrice Reis. « Les méthodes d’interprétation, analyse formelle, analyse substantielle et sécurité juridique »,. « La sécurité juridique et le droit économique » sous la direction de J. B. RACINE, F. SIIRIAINEN et L. BOY, Larcier, pp. 189-206, 2007, Droit économique et sécurité juridique. ⟨hal-02439545⟩
257 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More