Détermination du préavis de rupture d'un contrat liant un médecin à un établissement privé par référence aux usages : résolution du conflit d'usages

Aurélie Brès

Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2019

Détermination du préavis de rupture d'un contrat liant un médecin à un établissement privé par référence aux usages : résolution du conflit d'usages

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Aurélie Brès

Fonction : Auteur
PersonId : 21392
IdHAL : aurelie-bres
ORCID : 0000-0002-9957-0083
IdRef : 133215601

Centre du Droit de l'Entreprise - Montpellier

Université de Montpellier

Institut des usages

CV

Mots clés

médecin contrat d'exercice libéral contrat verbal préavis de rupture usages contrat-type conflits d'usages Droit commun des contrats

Domaines

Droit

aurelie bres : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02430672

Soumis le : mardi 7 janvier 2020-14:46:30

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:44:26

Dates et versions

hal-02430672 , version 1 (07-01-2020)

Identifiants

HAL Id : hal-02430672 , version 1

Citer

Aurélie Brès. Détermination du préavis de rupture d'un contrat liant un médecin à un établissement privé par référence aux usages : résolution du conflit d'usages. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, 6, pp.292. ⟨hal-02430672⟩

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