Note en vue de l'audition du Conseil national des barreaux (commission "Libertés et droits de l'Homme") par le groupe de travail "Stahl" du Conseil d'Etat

Serge Slama (1)

1 CESICE - Centre d'études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes

Rédigée par Serge Slama, Professeur de droit public à l'Université Grenoble Alpes, expert auprès de la Commission Libertés et Droits de l'homme du CNB Contexte : Lettre du Premier ministre au Vice-président du Conseil d'Etat du 31 juillet 2019, commanditant un rapport pour le 15 mars 2020 ; Comité interministériel sur l'immigration et l'intégration 6 novembre 2019 « 20 décisions pour améliorer notre politique d'immigration, d'asile et d'intégration » Objet : audition du CNB par le groupe de travail « Stahl » sur l'étude relative à l'organisation des procédures contentieuses en matière de droit des étrangers et d'asile

Mots clés: Droit des étrangers; Conseil d'Etat; Procédure administrative contentieuse; Contentieux des étrangers; Conseil national des barreaux

Domaines: Droit

Serge Slama. Note en vue de l'audition du Conseil national des barreaux (commission "Libertés et droits de l'Homme") par le groupe de travail "Stahl" du Conseil d'Etat. [0] Conseil national des barreaux. 2019. ⟨hal-02427785⟩