Application du droit pénal dans l’espace : de quelques exemples d’inapplication du principe Ne bis in idem

Laurent Desessard (1)

1 ISC-EPRED - Équipe poitevine de recherche et d'encadrement doctoral en sciences criminelles de Poitiers

Commentaire de Cass. crim. 17 janv. 2018, pourvoi n° 16-86.491 ; Cass. crim. 14 mars 2018, pourvoi n° 16-82.117 et Cass. crim. 2 mai 2018, pourvoi n° 18-80.860

Domaines: Droit

Laurent Desessard. Application du droit pénal dans l’espace : de quelques exemples d’inapplication du principe Ne bis in idem. Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2019, pp.489-493. ⟨hal-02424524⟩