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Article Dans Une Revue Bulletin Joly Entreprises en difficulté Année : 2015

Frais de conservation des biens susceptibles de revendication : une charge de la procédure

Maud Laroche
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-02403650

Soumis le : mardi 10 décembre 2019-22:25:43

Dernière modification le : jeudi 24 février 2022-16:48:02

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Dates et versions

hal-02403650 , version 1 (10-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02403650 , version 1

Citer

Maud Laroche. Frais de conservation des biens susceptibles de revendication : une charge de la procédure. Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2015. ⟨hal-02403650⟩

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