La participation aux résultats dans les entreprises de moins de 50 salariés
Résumé
Le législateur a supprimé le forfait social au sein des entreprises de moins de 50 salariés afin de les inciter à mettre en place une participation aux résultats. Sur le principe, la diffusion de l'épargne salariale au sein des petites entreprises est pleinement légitime mais il manque au sein du droit positif un palladium qui garantisse que la participation est un ajout et non pas un substitut au salaire. Egalement, il est séant de se demander si le législateur ne devrait pas passer de l'incitation à l'obligation à la lumière du projet originel souhaité par la doctrine sociale du gaullisme. Article publié dans la revue de droit du travail, Juillet/Août 2019, n°7/8, p. 460.