« Portée mondiale du déréférencement : gare au refus d’exequatur par les juridictions américaines », note sous US District Court, Northern district of California, San Jose Division, November 02, 2017, case 5:17-cv-04207-EJD - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2018

« Portée mondiale du déréférencement : gare au refus d’exequatur par les juridictions américaines », note sous US District Court, Northern district of California, San Jose Division, November 02, 2017, case 5:17-cv-04207-EJD

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02395665 , version 1 (05-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02395665 , version 1

Citer

Aurore Hyde. « Portée mondiale du déréférencement : gare au refus d’exequatur par les juridictions américaines », note sous US District Court, Northern district of California, San Jose Division, November 02, 2017, case 5:17-cv-04207-EJD. Les Petites Affiches, 2018. ⟨hal-02395665⟩
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