Jean-Joseph Mounier, au nom du comité chargé du rapport sur la Constitution du 9 juillet 1789 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

Jean-Joseph Mounier, au nom du comité chargé du rapport sur la Constitution du 9 juillet 1789

Domaines

Droit Histoire
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02393384 , version 1 (04-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02393384 , version 1

Citer

Chrystelle Gazeau. Jean-Joseph Mounier, au nom du comité chargé du rapport sur la Constitution du 9 juillet 1789. Les Grands discours de la culture juridique, Dalloz, 2017, 978-2-247-13945-3. ⟨hal-02393384⟩
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