Les limites à l’irresponsabilité des parlementaires pour propos tenus hors assemblée - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Annuaire internationale de justice constitutionnelle Année : 2019

Les limites à l’irresponsabilité des parlementaires pour propos tenus hors assemblée

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Julien Giudicelli. Les limites à l’irresponsabilité des parlementaires pour propos tenus hors assemblée : A propos de la décision n° 59 de 2018 et du champ de l’immunité de l’article 68 de la Constitution italienne (dans le cadre de déclarations racistes du sénateur léguiste Calderoli). Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2019, Égalité, Genre et Constitution, 34. ⟨hal-02376574⟩

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