« Evaluation des droits sociaux »  « Restructuration des sociétés en difficulté »« Actions et parts sociales » « Dispositions statutaires tendant au verrouillage de la société » « Prêts subordonnés » « Société Holding » « Statuts juridiques et fiscaux proposés aux activités de capital-investissement » « Structuration par démembrement de propriété́ » « Titres de créances négociables. Dispositions communes » « Titres négociables à court terme » - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

« Evaluation des droits sociaux »  « Restructuration des sociétés en difficulté »« Actions et parts sociales » « Dispositions statutaires tendant au verrouillage de la société » « Prêts subordonnés » « Société Holding » « Statuts juridiques et fiscaux proposés aux activités de capital-investissement » « Structuration par démembrement de propriété́ » « Titres de créances négociables. Dispositions communes » « Titres négociables à court terme »

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02374631 , version 1 (21-11-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02374631 , version 1

Citer

Irina Parachkévova. « Evaluation des droits sociaux »  « Restructuration des sociétés en difficulté »« Actions et parts sociales » « Dispositions statutaires tendant au verrouillage de la société » « Prêts subordonnés » « Société Holding » « Statuts juridiques et fiscaux proposés aux activités de capital-investissement » « Structuration par démembrement de propriété́ » « Titres de créances négociables. Dispositions communes » « Titres négociables à court terme ». Lamy Droit du Financement, édition 2020, Lamy-Wolters Kluwer France, 2019. ⟨hal-02374631⟩
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