Chapitre D'ouvrage
Année : 2018
Julien THOMAS : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-02373261
Soumis le : mercredi 20 novembre 2019-21:08:00
Dernière modification le : jeudi 24 février 2022-16:48:02
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02373261 , version 1
Citer
Julien Thomas. L’initiative institutionnelle de la loi. Les Cahiers du ForInCIP n° 3 : L'initiative de la loi (dir. Jean-Philippe Derosier), LexisNexis, 2018. ⟨hal-02373261⟩
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