Réflexions sur la consécration de la notion européenne d’autorité judiciaire, à propos de la jurisprudence récente de la Cour de justice de l’Union européenne

Guillemine Taupiac-Nouvel (1)

1 CDRE - Centre de documentation et de recherches européennes

Le droit pénal de l’Union européenne connaît un tel développement depuis 1999 qu’il serait incorrect de le considérer encore comme une branche émergente du droit européen. Pour autant, nul ne peut nier que la construction de l’espace pénal européen, composante répressive de l’Espace de liberté de sécurité et de justice (ELSJ), est dépendante de la consolidation des principes, des instruments, ainsi que des concepts juridiques de droit pénal de l’Union.

Mots clés: Droit pénal européen; Espace pénal européen; Espace de Liberté; sécurité et de justice

Domaines: Droit

Guillemine Taupiac-Nouvel. Réflexions sur la consécration de la notion européenne d’autorité judiciaire, à propos de la jurisprudence récente de la Cour de justice de l’Union européenne. 2017. ⟨hal-02365760⟩