Compte-rendu The Principal Agent Model and The European Union

Résumé : 1ères lignes : Associée au néo-institutionnalisme du choix rationnel, la théorie de l’agence envisage l’intégration européenne comme une série d’actes par lesquels des États (principal(s)) délèguent à des entités supranationales (agent(s)) une autorité, tout en gardant leur souveraineté lors d’étapes (comme la mise en œuvre d’une directive) ou sur des enjeux stratégiques (comme en matière budgétaire). La délégation peut leur apporter différents bénéfices ; mais elle donne par la même occasion la possibilité à l’agent d’agir dans un sens contraire à celui initialement recherché par le(s) principal(s). Généralement, la délégation est donc assortie de contrôles permettant aux États d’exprimer leurs préférences à leur(s) agent(s), par exemple via la nomination des commissaires ou des juges de la Cour de justice de l’Union européenne. Mais si le contrôle paraît nécessaire, il peut à l’excès neutraliser les bénéfices escomptés de la délégation. Une même tension irrigue les relations des institutions européennes entre elles. On peut ainsi décrire dans ces termes les pouvoirs d’exécution conférés à la Commission européenne, l’autonomie contrariée de la Banque centrale européenne, ou la situation d’un rapporteur au Parlement européen vis-à-vis de sa commission : à chaque fois, il s’agit bien d’un acteur individuel ou collectif qui agit sur la base de l’autorité confiée par d’autres (délégations), qui jouit d’une certaine latitude pour ce faire (discrétion), elle-même fonction du contrôle formellement établi ou effectivement exercé par le(s) principal(s).
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Contributor : Spire Sciences Po Institutional Repository <>
Submitted on : Friday, November 8, 2019 - 4:57:43 PM
Last modification on : Saturday, November 9, 2019 - 9:13:50 AM

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Cyril Benoît. Compte-rendu The Principal Agent Model and The European Union. 2019, pp.722 - 723. ⟨hal-02356388⟩

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